Iskani niz je bil najden v IZTOČNICAH:
inscription d'un marin au rôle d'équipage d'un navire
LAW
TRANSPORT
de
Anmusterung eines Schiffsmannes
,
Anmusterung eines Seemanns
inscrire au rôle
LAW
en
enter
fr
accepter le mandat
,
comparaître
,
contracter un cautionnement à la grosse
,
contracter un engagement
,
déposer un acte de comparution
,
enregistrer un jugement
,
entrer
,
inscrire
,
inscrire un jugement
,
inscrire une action au rôle pour être instruite
,
inscrire une action pour instruction
,
inscrire une déclaration de culpabilité
,
mettre au rôle
,
prendre possession
,
produire un acte de comparution
,
prononcer une condamnation
,
prononcer une déclaration de culpabilité
,
s'introduire
,
s'introduire de droit
,
souscrire un cautionnement à la grosse
inscrire au rôle
LAW
en
set
fr
annuler un jugement
,
annuler une décision
,
annuler une instance
,
annuler une opération
,
annuler une ordonnance
,
annuler une procédure
,
inscrire pour instruction
,
inscrire une action au rôle
,
inscrire une action pour instruction
,
mettre au rôle
,
mettre une action au rôle
,
mettre une action au rôle pour l'instruction
Inspection relative au rôle et à la fonction des secrétariats généraux des départements du 22 mai 1995.Rapport d'inspection des Commissions de gestion des Chambres fédérales à l'intention du Conseil fédéral.Avis du Conseil fédéral du 18 octobre 1995
LAW
de
Inspektion "Rolle und Funktion der Generalsekretariate".Inspektionsbericht der Geschäftsprüfungskommissionen der eidgenössischen Räte zuhanden des Bundesrates vom 22.Mai 1995.Stellungnahme des Bundesrates vom 18.Oktober 1995
it
Ispezione relativa al ruolo e alla funzione delle segreterie generali dei dipartimenti del 22 maggio 1995.Rapporto d'ispezione delle Commissioni della gestione delle Camere federali al Consiglio federale.Parere del Consiglio federale del 18 ottobre 1995
Dostopnost