Convention entre la direction générale des chemins de fer badoise de l'Etat à Karlsruhe et la direction du IIème arrondissement des douanes suisses à Schaffhouse,concernant l'expédition douanière suisse des trains à Erzingen,Schaffhouse-gare et Thayngen en ce qui concerne le trafic des marchandises
(Francosko)
Področje:
LAW