95e rapport du 28 août 1996 sur la part des cantons au bénéfice net de la Régie fédérale des alcools(dîme de l'alcool).Rapport des cantons sur l'emploi à la lutte contre l'alcoolisme,l'abus des stupéfiants et autres substances engendrant la dépendance,ainsi que l'abus des médicaments,des 10 pour cent attribués aux cantons sur les recettes nettes de la Régie fédérale des alcools pour la période du 1er juillet 1991 au 30 juin 1994
(Francosko)
Področje:
AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES