Échange de notes des 19 novembre 1997 / 16 janvier 1998 constituant l'avenant no 4 de l'annexe II(cahier des charges)de la Convention franco-suisse du 4 juillet 1949 relative à la construction et à l'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse à Blotzheim
(Francosko)
Področje:
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